Rêvons Ensemble

Les Statuts

I - Caractères généraux
Article 1 – Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Rêvons Ensemble » (ci-après « l’Association »).
Article 2 – Objet
L'Association a pour :
- favoriser la prise en charge de la scolarisation des enfants vietnamiens : aider financièrement les enfants qui ne peuvent pas payer l’école en attribuant des bourses scolaires
- coopérer avec des partenaires locaux pour offrir une formation professionnelle aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration, de l’artisanat.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé au 19 Rue de Cergy 95520 Osny
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, ratifiée ensuite par l’assemblée générale suivante.
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.

II – Membres de l’association
Article 5 – Membres
Sont membres de l’Association les personnes physiques, majeures qui :
- sont membres fondateurs : ils se portent garantes du maintien de l’objet de l’association. Ils sont membres de droit. Ils paient leur cotisation chaque année.
- approuvent l’objet de l’Association,
- versent annuellement une cotisation fixée chaque année dans le règlement intérieur par l’assemblée générale.
Article 6 – Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. L’adhésion implique le respect de l’éthique culturelle, et en conséquence, la neutralité religieuse, philosophique, et politique. Pour être adhérent, il est nécessaire de payer sa cotisation chaque année.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications ou régulariser sa situation.
III - Administration
Article 8 – Composition du bureau
L'Association est administrée par un Bureau, composé de trois membres au moins et douze membres au plus, qui comprend un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Les membres du Bureau sont élus par l’assemblée générale, à la majorité simple des présents et des représentés, pour une durée de un an. Ils sont indéfiniment rééligibles.
Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à l’assemblée générale suivante, au cours de laquelle auront lieu les nouvelles élections.
- Le Président est chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le Secrétaire assure l'exécution des convocations, la rédaction des procès-verbaux, la correspondance et la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
- Le Trésorier tient les comptes de l'Association.
Article 9 – Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les membres du Bureau pourront, en cas d'empêchement, déléguer leurs pouvoirs par écrit à un autre membre.
La présence de trois membres (du Bureau et/ou représentés) est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 10 – Rôle du bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et notamment
- Assurer le fonctionnement normal de l’Association et de sa gestion courante.
- Mettre en œuvre les décisions des assemblées générales annuelles et des réunions plénières périodiques.

IV – Assemblées générales
Article 11 – Composition et époque des réunions
L’assemblée générale se compose des membres de l’association, à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
Les membres de l’Association sont réunis en assemblée générale ordinaire chaque année avant le 30 juin sur convocation du Bureau.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou par le Bureau lorsqu’ils le jugent utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.
Article 12 – Convocation et ordre du jour
Les membres de l’Association sont convoqués par le Bureau quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Un formulaire de procuration est joint.
Article 13 – Tenue des assemblées
L'assemblée est présidée par le Président du Bureau ou à défaut par un membre délégué à cet effet par le Bureau.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Bureau ou, en son absence, par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Bureau ou par deux membres du Bureau.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est compétente pour toute autre question qui n’est pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire et notamment :
- Entendre le rapport du bureau sur sa gestion et sur la situation notamment financière de l’association ;
- Statuer sur les comptes de l’exercice social clos ;
- Voter le budget prévisionnel de l’exercice social suivant ;
- Déterminer la nature des actions correspondant au budget voté ;
- Élire les nouveaux membres du Bureau ;
- Fixer le montant des cotisations annuelles pour l’année suivante ;
- Approuver le règlement intérieur proposé chaque année par le Bureau ;
- Ratifier les changements éventuels du formulaire d’adhésion ;
- Délibérer sur toutes les questions d’intérêt général et toutes celles qui lui sont soumises par le Bureau ou par des membres de l’AG, à l’exception de celles comportant une modification des statuts ;
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix exprimées des membres présents ou représentés.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour :
- Modifier les statuts dans toutes leurs dispositions
- Se prononcer sur la dissolution ou la prorogation de l'Association
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée des trois quart des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale ordinaire est convoquée dans les quinze jours et statue alors valablement sans règle de quorum
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité simple des voix exprimées des membres présents ou représentés.
Article 16 - Pouvoirs
Chaque membre de l'Association pourra se faire représenter par un mandataire de son choix muni d'un pouvoir écrit, étant précisé que ce mandataire devra être une personne physique membre de l'Association.
Pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, aucun adhérent ne pourra se voir confier plus de 2 procurations.
V - Ressources
Article 17 –Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
- du montant des cotisations ;
- de dons manuels ;
- de subventions de l’Etat, des communes et de leurs établissements publics ;
- des intérêts ou revenus des valeurs et biens qu'elle pourrait posséder ;
- du produit de sa gestion propre et plus généralement toutes ressources, autorisées par la loi, permettant la survie et le développement de l’association.
- Des cotisations exceptionnelles bénévoles
Article 18 – Budget
Sur proposition du Bureau, le budget de l'Association sera voté annuellement par l'assemblée générale ordinaire.
Lors de l’assemblée générale ordinaire, le trésorier rend compte des opérations qu’il a effectuées au cours de l’année.
VI – Autres formalités
Article 19 – Prorogation
La durée de l'Association pourra être prorogée par décision des membres réunis en assemblée générale extraordinaire.
Cette assemblée devra se prononcer avant le terme de l’Association.
Article 20 – Dissolution
L’Association est dissoute :
- par l’extinction de son objet,
- par la décision extraordinaire de ses membres,
- par décision judiciaire pour de justes motifs.
L’assemblée générale extraordinaire, convoquée à ce effet, nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 21 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver chaque année par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.