Centre Image Lorraine

Reproductions des photographies

Concernant les photographies d’œuvres non tombées dans le domaine public, selon la réglementation en vigueur, le demandeur devra se mettre en contact avec le propriétaire ou son représentant, les auteurs ou leurs ayants-droit afin d’obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des dites œuvres et éventuellement de régler les droits y afférent. Le C.I.L. peut le cas échéant effectuer ces démarches par accord préalable écrit. Le C.I.L. ne fournira les fichiers numériques que sous cette condition. L’utilisateur est tenu pour seul responsable de leur obtention et de l’acquittement des droits supplémentaires attachés à ces œuvres, biens ou personnes représentés sur les photographies, auprès de leurs ayants-droits. Les droits de diffusion des photographies concédés par le Centre Image Lorraine n’inclut en aucun cas les autorisations relatives à l’exploitation des œuvres de l’esprit, des marques, des images, des personnes ou des biens meubles et immeubles représentés sur les photographies. Par conséquent, l’utilisateur garantit le Centre Image Lorraine contre tout recours ou contestation relatifs à l’obtention de ces droits et garantit le C.I.L. contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.